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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinflation choix des médias et des supports TEI : tableau des échanges interindustriels réinvestissement des revenus FDES : Fonds de Développement Economique et Social EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles écoute des réseaux sociaux service central des risques service de l'environnement et de la protection des consommateurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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