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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par mesures prise de contrôle ou de participation prix contrôlé DES : delivered ex sail… named port of destination Diffusion-contrôle CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle statistique de la qualité clientèle finale coût et fret (port de destination convenu) contrôle des questionnaires
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