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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de passage commerce multiple (ou à rayons multiples) direction de la mercatique american selling price liberté de commerce affermer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CDEC : commission départementale d'équipement commercial lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu numéraire
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