Nouveaux mots
révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données établissement du prix stabilité des prix prix avantageux prix public prix de marché IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes domaine des collectivités locales
Nouveaux mots