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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales régime des retours magasin d'exposition des produits du catalogue domaine des collectivités locales nomenclature des fonctions CEPME : Crédit d'Equipement des PME Inflation par descente en gamme DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures tarification séparée OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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