Nouveaux mots
code de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Code de toutes les lois et de tous les règlements qui s'imposent à tous les commerçants et, plus généralement, à tous ceux qui accomplissent un acte de commerce.
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport décodeur traité de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce multiple (ou à rayons multiples) UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce CNC : Conseil national du commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé CCI : chambre de commerce et d'industrie
Nouveaux mots