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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations désabonner (se) dessous-de-table techniques marchandes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales déstocker inscription des hypothèques promotion des ventes auprès de la force de vente CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales soldes privés
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