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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie passe d'imprimerie télémarketing ou télémercatique techniques de commercialisation ou techniques commerciales mercantile CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales couverture commerciale établissement public industriel et commercial (EPIC) attaché commercial, attachée commerciale commerce express
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