Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contractualisation agricole excédent brut d'exploitation assurance de responsabilité responsabilité civile responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée coexploitation PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée coopérative agricole
Nouveaux mots