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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désapprovisionnement gestion des ventes garantie des investissements à l'étranger protection et défense des consommateurs commission des comptes de la nation GPA : gestion partagée des approvisionnements calendrier des promotions de vente désinflation trafic de destination RGPD : règlement général sur la protection des données
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