Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce invisible prêt à usage CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement conseiller du commerce extérieur (en France) mobile commerce ICC : International chamber of commerce commerce mobile SCI : société de commerce international commerce sédentaire
Nouveaux mots