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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
étude de marché exploiratoire charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation emplacement couloir exploitation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet faire-valoir direct emploi BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation
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