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BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, où figurent principalement les textes relatifs aux prix et à la concurrence, les avis du Conseil de la concurrence et différents indices de prix et index.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) promotion des ventes auprès des consommateurs recul des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes loi de consommation ou de demande d'un article consommation potentielle produit de consommation courante ou d'usage courant méthodes d'enquête rémunération des vendeurs tarif douanier ou des douanes
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