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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications déstocker page d'annonces groupées affichage des prix à l'unité de mesure abondement à l'épargne des salariés échantillonnage par la méthode des itinéraires capital des entreprises individuelles DEQ : delivered ex quay… named port of destination imputation des paiements
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