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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Caisse des dépôts et consignations DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi coefficient de capitalisation des bénéfices capital des entreprises individuelles modes de diffusion d'une publication publicité clandestine recouvrement des créances marché officiel
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