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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stabilité des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés comptabilité des dépenses engagées désassortiment marché des non-consommateurs relatifs déspécialisation code des douanes analyse des besoins DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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