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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits DPO : délégué à la protection des données préparation des commandes sélection des supports, des médias variation des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse RGPD : règlement général sur la protection des données hystérésis des frais destinataire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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