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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés marché des non-consommateurs absolus chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats désabonner (se) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales coefficient de capitalisation des bénéfices comptabilité des engagements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales TEE : tableau des échanges économiques association européenne pour la numérotation des articles
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