Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales propagande commerciale fonction commerciale tactique commerciale système d'information commerciale gestion commerciale planification commerciale BEC : bureau d'études commerciales logistique commerciale clause de la nation la plus favorisée
Nouveaux mots