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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause résolutoire clause d'agrément clause abusive clause commerciale clause pari passu responsabilité pénale clause de la nation la plus favorisée clause de premier refus clause de sauvegarde clause rouge

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