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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif animateur des ventes, animatrice des ventes commission des comptes de la nation consommation intermédiaire ou des entreprises secret des affaires domaine des collectivités locales marché-gare (p. marchés-gares) gestion des stocks UDI : Identification unique des dispositifs médicaux IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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