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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de chef de file CEE : Communauté Economique Européenne commission consultative des marchés de l'État commission de placement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes Commission centrale des marchés (CCM)
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