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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France Conseil scientifique des indices Conseil d'État ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE vente à prix conseillé conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller de vente, conseillère de vente conseil d'administration CNPF : conseil national du patronat français
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