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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Diffusion-contrôle contrôle de tests rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle de réception port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des questionnaires méthode de contrôle par nombre de défauts consommation finale des ménages port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) dépenses contrôlées
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