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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier association européenne pour la numérotation des articles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UEM : union économique et monétaire européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes
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