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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dessous-de-table liberté des prix baromètre des marques analyse des ventes régime des retours prix standard des articles en stock promotion des ventes auprès des consommateurs commission consultative des marchés de l'État
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