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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effondrement des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes TEI : tableau des échanges interindustriels FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés méthodes d'échantillonnage IOP : Internet des paiements service des instruments de mesure promotion des ventes auprès des consommateurs loi des 20/80 ou loi de Pareto gel des crédits
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