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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rachat livré droits acquittés recours collectif atteinte aux droits droit de la consommation droit d'attribution d'actions droits de grande voirie droit d'appréhension

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