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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la concurrence rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit litigieux droit de rachat droit au renouvellement de bail commercial droit d'option droit de souscription recours collectif livré droits acquittés droit de circulation

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