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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de recours rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation droits d'accès à un marché droit de la distribution atteinte aux droits droit d'asile droit mou droit d'appréhension droit de rachat

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