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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'enregistrement droit d'appréhension atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) abus de droit droit civil droits de douane droit d'option droit de souscription droiture (en)

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