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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de grande voirie livré droits acquittés droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane
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