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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce connecté droits annexes techniques de commercialisation ou techniques commerciales mercaticien, mercaticienne numéro code de commerce lettre de crédit commercial association européenne pour la numérotation des articles coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu EPIC : Etablissement public industriel et commercial.
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