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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés juge de l'exécution des décisions de justice méthodes d'échantillonnage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désir imputation des paiements blocage des prix Caisse des dépôts et consignations méthode des sections homogènes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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