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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
saturation du marché d'un produit ou d'un service part de marché desservi marché à prix ferme étude du marché à l'achat taux d'intensité du marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché porteur marché de gros de denrées périssables marché à commandes perméabilité d'un marché
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