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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réglementation concernant la publicité secteur parapublic marché au comptant ou au détail officier public ou ministériel marché de renouvellement marché d'études ou de prestations intellectuelles marché de gros de denrées alimentaires saturation du marché d'un produit ou d'un service homogénéité d'un marché MONEP : marché des options négociables à Paris
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