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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels désinflation consommation finale des ménages COB : Commission des Opérations de Bourse Centrale des bilans libération des échanges cumul des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques rémanence des frais URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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