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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques variation des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France RCS : registre du commerce et des sociétés contrôle des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des capitaux rémanence des frais URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales tarif libre
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