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Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de la distribution droits dérivés droit d'option rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit administratif ou public droit de reproduction vente rendu à quai droits non acquittés droit de visite vente rendu droits acquittés abus de droit

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