Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique exploiter exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation excédent brut d'exploitation
Nouveaux mots