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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix à la consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes autoconsommation DLC : date limite de consommation bien de consommation intermédiaire ou productive consommation responsable consommation finale des ménages TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique INC : Institut National de la Consommation
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