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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers résultats consolidés courbe isochrone Conseil scientifique des indices méthode des deux casiers promoteur des ventes marchand des quatre-saisons marché d'études ou de prestations intellectuelles dépense des ménages juge de l'exécution des décisions de justice
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