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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) classement préférentiel des marques commande-cadre (p. commandes-cadre) méthode des deux casiers objectif des ventes prix standard des articles en stock RGPD : règlement général sur la protection des données DDU : delivered duty unpaid… named place of destination UFI : Union des Foires Internationales (Paris) codéveloppement d'un produit
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