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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication coefficient de capitalisation des bénéfices analyse des écarts indépendance des exercices comptables secret des affaires chambre des métiers écouler des marchandises taxes directes locales destinateur, destinatrice fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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