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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsware mit zeitlich begrenztem Rückgaberecht' en Allemand
marchandise achetée sous condition résolutoire (loc. f.)
Définition(s)
Marchandise achetée ferme mais que le fournisseur s'oblige à reprendre en tout ou en partie si elle est invendue à l'expiration d'un délai déterminé.
V. Vente à condition.
V. Vente à condition.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de souscription conditions de vie conditionneur, conditionneuse acte sous seing privé conditions du crédit OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions conditions générales d'achat vente par souscription OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations fractionnement de la marchandise
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