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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses méthodes d'échantillonnage abondement à l'épargne des salariés IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales blocage des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises DES : delivered ex sail… named port of destination tarif douanier ou des douanes
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