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Il n'y a qu'un terme pour 'denominación arancelaria' en Espagnol
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Rémunération directe du franchiseur repasse d'une annonce marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes fractionnement de la marchandise objectifs généraux d'une entreprise espèces position d'une annonce marchandise consignée marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise logée
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