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Il n'y a qu'un terme pour 'ley' en Espagnol
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
LME : Loi de Modernisation de l'Economie DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). assurance pertes d'exploitation emplacement couloir bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée emploi étude de marché exploiratoire GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun charges d'exploitation
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