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Il n'y a qu'un terme pour 'Domestic tax on xonsumption of energy products' en Anglais (GB)
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles réduction sur vente assurance-dommages ouvrage marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes taux de pénétration d'un produit sur un marché TTC : Toutes Taxes Comprises écotaxe méthode des protocoles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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