Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'infringement of rights' en Anglais (GB)
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article vente rendu droits acquittés cession de biens aux créanciers capitaux circulants TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire journal maison (p. journaux maison) objectifs généraux d'une entreprise marginal, marginale, marginaux travaux en régie nouveaux entrants
Nouveaux mots