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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stockage des données contrôle de la destination finale DPO : délégué à la protection des données diversification des produits domiciliation bancaire des importations et des exportations amortissement des immobilisations incorporelles artificialisation des sols gestion des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services administration des prix
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