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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des systèmes rendu ex ship... (port de destination convenu) service des instruments de mesure nomenclature des fonctions AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments imputation des paiements échantillonnage par la méthode des itinéraires cahier (ou journal) d'écoute regroupement des achats d'espace traitement automatique des données
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