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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
consommation finale des ménages loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
contrôle non destructif loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
désemballage n. m.
chambre des métiers loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
cahier des charges loc. m.
commission d'engagement loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
marché à commandes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
masse des créanciers loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
formation des prix loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
soutien des prix loc. m.
coordination des achats loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
plan de développement des produits loc. m.
gâchage des prix loc. m.
imputation des paiements loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
étude de marché descriptive loc. f.
commission indirecte loc. f.
commission bancaire loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
prospection des fournisseurs loc. f.
salle des ventes loc. f.
compensation des risques loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
théorie des échelles loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
répression des fraudes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
historique des ventes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
programme des ventes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
code des marchés publics loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
boite à commandes loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
acompte sur commission loc. m.
registre des métiers loc. m.
marché des capitaux loc. m.
service des consommateurs loc. m.
revenu des ménages loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
marquage des prix loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
vente DES loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
contrôle des prix loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
contrôle destructif loc. m.
destination n. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
gel des crédits loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
objectif des ventes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
trafic de destination loc. m.
commissionner v. tr.
déstockeur n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
surveillance des prix loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
recul des ventes loc. m.
désassortiment n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
désaisonnalisation n. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
régime des retours loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
stabilité des prix loc. f.
balance des transferts loc. f.
désabonner (se) v. pron.
résultats consolidés loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
désinvestir v. tr.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
origine des marchandises loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
taux de couverture des importations loc. m.
classement des marchandises loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
balance des biens et services loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
technique des questions loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission des marchés loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
pyramide des âges loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
commission de garantie loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
modèle et dessin loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
service des instruments de mesure loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
désinvestissement n. m.
publicité clandestine loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
hausse des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
hystérésis des frais loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
flambée des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
désabonnement n. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
certification des comptes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
théorie des jeux loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
analyse des ventes loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
surcommission n. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
méthodes de vente loc. f. p.
libération des échanges loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
déséquilibre n. m.
prévision des ventes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
rémanence des frais loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
carnet de commandes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
dérive des ventes loc. f.
historique des demandes loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
budget des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
évasion des capitaux loc. f.
commission des sondages loc. f.
commission de gestion loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
affichage des prix loc. m.
analyse des besoins loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission d'agence loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
escalade des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
méthode des cas loc. f.
allocation des ressources loc. f.
commission européenne loc. f.
dépense des ménages loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
gestion des produits loc. f.
variation des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
baromètre des marques loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
désir n. m.
rotation des stocks loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
variable descriptive loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
publicité des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
recherche descriptive loc. f.
prix de soldes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
cumul des ventes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
décroissance des prix loc. f.
régime des emballages loc. m.
programme des supports loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission de mouvement loc. f.
déstockage n. m.
guerre des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission d'achat loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
marché des changes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
blocage des prix loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
mécanisme des prix loc. m.
gestion des compétences loc. f.
diversification des produits loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
destruction créatrice loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
administration des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
désinflation n. f.
secret des affaires loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
assainissement des stocks loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
commission de placement loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
part de marché desservi loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
liberté des prix loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
service central des risques loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
gestion des ventes loc. f.
soldes privés loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission de groupement loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
désapprovisionnement n. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
recouvrement des créances loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
hiérarchisation des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
étaler des paiements loc. m.
commission directe loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
Internet clandestin loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
stockage des données loc. m.
commission de chef de file loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
examen des offres loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
dérapage des prix loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
méthode des protocoles loc. f.
désintermédiation n. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
préparation des commandes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
bureau d'études loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
gestion des stocks loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
vérité des prix loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
code des douanes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
nomenclature des fonctions loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
balance des paiements loc. f.
commission de vente loc. f.
déspécialisation n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle