Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
qui de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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