Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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