Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
bureau de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
dédouaner	v. tr.
droit de priorité	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de visite	loc. m.
dédouanement	n. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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