Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de créance	loc. m.
droit commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.

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