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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché à terme de valeurs mobilières coût utile publicitaire indicateur de marché marché à tranches test de message publicitaire tarif publicitaire étude de marché descriptive marché de fournisseurs lettre publicitaire personnalisée CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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