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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce caisse de retraite commerce expérientiel commerce indépendant isolé commerce express télétraitement par lots sous-traiter traité de Maastricht OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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